Conditions générales de vente

[RAISON SOCIALE], immatriculée sous le numéro SIREN [SIREN], dont le siège social est situé [ADRESSE DU SIÈGE]. Numéro de TVA intracommunautaire : [N° TVA INTRACOMMUNAUTAIRE]. Contact : [email protected].

Les présentes conditions régissent la vente de prestations d'impression 3D à la demande, réalisées à partir de fichiers numériques fournis par le client.

Les pièces livrées sont des objets prototypes obtenus par fabrication additive. Elles ne font l'objet d'aucune certification et ne doivent pas être utilisées pour un usage structurel, de sécurité, médical, pharmaceutique, au contact alimentaire prolongé, ni par des enfants de moins de trois ans.

L'aspect de surface d'une pièce imprimée en 3D présente des strates visibles (procédé FDM) ou des points de contact de support (procédé résine). Ces caractéristiques sont inhérentes aux procédés et ne constituent pas un défaut.

Les tolérances dimensionnelles constatées sont de l'ordre de ± 0,5 mm ou ± 0,5 % (la valeur la plus élevée s'appliquant) en FDM, et ± 0,2 mm en résine. Le client reconnaît que ces tolérances peuvent rendre un assemblage serré inopérant sans ajustement.

Le client garantit détenir les droits nécessaires sur les fichiers transmis et que leur impression ne contrevient à aucune loi ni aucun droit de tiers. Le vendeur se réserve le droit de refuser toute commande contraire à sa politique de fichiers, et notamment toute pièce d'arme, dispositif de contournement de sécurité ou contrefaçon manifeste.

Les fichiers sont utilisés exclusivement pour l'exécution de la commande. Ils sont conservés quatre-vingt-dix jours puis supprimés. Le client peut demander leur suppression à tout moment.

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises, TVA française au taux de 20 %. Le prix affiché avant paiement est ferme : il ne peut être révisé après validation de la commande, sauf accord exprès du client.

Le paiement s'effectue en ligne au moment de la commande. La production ne démarre qu'après encaissement effectif.

La date de disponibilité annoncée lors de la commande constitue un engagement de moyens renforcé. En cas de dépassement, le vendeur en informe le client dès qu'il en a connaissance, propose une nouvelle date et applique un geste commercial (frais de livraison offerts, ou avoir de 10 % du montant de la commande en cas de retrait à l'atelier).

Conformément à l'article L216-6 du Code de la consommation, en cas de retard supérieur à trente jours par rapport à la date annoncée, le client peut résoudre le contrat et obtenir le remboursement intégral sous quatorze jours.

Conformément à l'article L221-28 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Les pièces imprimées d'après le fichier du client relèvent de cette exception.

Par tolérance commerciale, le vendeur accepte l'annulation avec remboursement intégral tant que l'impression n'a pas démarré. Cette annulation s'effectue en un clic depuis la page de suivi de commande.

Tout échec d'impression imputable au procédé, au matériel ou au réglage est pris en charge par le vendeur, qui relance la fabrication à ses frais et en informe le client. Après deux échecs consécutifs, le vendeur contacte le client pour convenir d'une solution ou procéder au remboursement intégral.

Le vendeur est tenu de la garantie légale de conformité (art. L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (art. 1641 et suivants du Code civil). Toute réclamation doit être adressée à [email protected] dans les meilleurs délais, accompagnée de photographies.

Une pièce non conforme au fichier fourni est réimprimée ou remboursée au choix du client. Une pièce conforme au fichier mais présentant un défaut de conception dans le fichier lui-même ne peut donner lieu à réimpression gratuite.

Les commandes en retrait sont conservées gratuitement soixante jours à compter de la notification de mise à disposition. Au-delà, après relance restée sans réponse, elles peuvent être recyclées sans donner lieu à remboursement.

La responsabilité du vendeur est limitée au montant de la commande concernée. Elle ne saurait être engagée pour un dommage résultant d'un usage de la pièce non conforme à l'article 3, ni pour un préjudice indirect.

Le traitement des données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité. Le client dispose des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité et d'opposition prévus par le RGPD.

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation ou à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges. À défaut d'accord amiable, les tribunaux français sont compétents.